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 responsabilité du parc en cas d'incident

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Sarahfandedisney



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MessageSujet: responsabilité du parc en cas d'incident Sam 20 Juil 2013 - 8:58

Bonjour,

Je viens vers vous pour une question très pratique. Des jeunes gens ont fait une utilisation frauduleuse de l'eau autour d'un ride d'un parc régional. Cet incident va finir par nous coûter très cher en frais médicaux. La personne avec moi a reçu de l'eau souillée dans les yeux alors qu'elle a de gros soucis oculaires.

Le parc ne s'estime pas responsable. Seulement, pour moi, si un ride est filmé et surveillé, c'est bien pour quelque chose. Pour tenter de faire jouer notre assurance et celle du parc, on s'apprête à déposer plainte. Qu'en pensez-vous ? Quelle est la part de responsabilité du parc ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Sarah


mars 2013 > hôtel Cheyenne
mai 2013 > hôtel Cheyenne
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mars 2014  > hôtel Sequoia
septembre 2014 > dlh
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tarf



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Sam 20 Juil 2013 - 10:31

Il faut voir le reglement de visite du parc, en general ils essayent de se dedouaner de toute responsabilité.
Techniquement la responsabilité est portée par les auteurs des faits, et ceux cis doivent normalement etre couverts par une RC (Responsabilité Civile). S'ils sont identifiés, porte plainte contre eux, s'ils ne le sont pas porte plainte contre X
Quand a la responsabilité du parc, la reponse est complexe (cela fera partie sans doute d'une grand debat juridique s'il y a des suites) car il faudrait prouver que c'est une negligeance du parc qui a permis que l'accident n'intervienne, ou que le parc n'a pas tout mis en oeuvre pour eviter que cela ne se passe. Il est evident que sans "enquete" ou procedure, le parc te repondra qu'ils ne sont pas concernés.

Si tu as une association d'aide aux victimes dans ta ville, contacte les pour savoir quoi faire. Si tu as deja un avocat pour autre chose, demande lui conseil. Si tu as le droit a une aide juridictionelle, ou si tu as une aide juridique incluse dans ton contrat d'assurance habitation contacte les. Tu peux aussi dans certain cas beneficier d'une consultation d'avocat gratuite (premiere consultation)

Si tu depose plainte, et si tu comptes demander que soient divulguées les images de video surveillance, s'il y en a, il y a normalement un delai de garde de ces images apres quoi elles sont effacées s'il n'y a pas requisition de la justice.

enfin bon, j'suis pas specialisé dans le domaine, je te dis ca juste par experience perso, mais c'est un peu fouilli, j'espere pour toi que quelqu'un d'autre aura plus d'info
en tout cas contacte un conseil juridique si tu en as un gratuit (c'est la victime qui doit en beneficier) pour avoir un avis professionel


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indiana jones



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Sam 20 Juil 2013 - 11:51

@Sarahfandedisney a écrit:
Seulement, pour moi, si un ride est filmé et surveillé, c'est bien pour quelque chose.

C'est pas parce-que le ride est filmé et surveillé que cela garantit une sécurité à 100%.

@Sarahfandedisney a écrit:
Des jeunes gens ont fait une utilisation frauduleuse de l'eau autour d'un ride d'un parc régional

Si les jeunes gens en question ne travaille pas pour le dit parc , alors le parc n'est pas en cause .


Wonderful Disneyland - Discover a New World -

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PROCHAIN SEJOUR : 16 au 18 Septembre et 7 au 9 Octobre
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Alcmène



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Sam 20 Juil 2013 - 19:22

Citation :
C'est pas parce-que le ride est filmé et surveillé que cela garantit une sécurité à 100%.

En terme de responsabilité légale, ça change beaucoup.

En tous cas, dans le cas d'un parking voiture video-surveillé, si tu te fait voler ou braquer ta voiture, et que l'on peut voir le délit sur la bande de vidéo surveillance, la responsabilité du propriétaire est engagée car il a connaissance de l'infraction et se doit d'avertir la police, même si personne ne surveille en direct.

Bon c'est pour un parking, je ne sait pas ce qu'il en est pour la situation en question.

Dingogo est le spécialiste juridique du site, il pourra mieux te renseigner sur le sujet ^^


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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Sam 20 Juil 2013 - 19:38

C'est quoi une utilisation fraduleuse de l'eau autour d'un ride?
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Cibay



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Sam 20 Juil 2013 - 19:45

JeSaisTout> je crois qu'ils se sont amusés à balancer de l'eau (de ce que j'ai compris)

techniquement, tu devrais aussi porter plainte contre les jeunes en question (si ce n'est déjà fait) : ce n'est pas forcément la faute du parc s'ils étaient là et on fait les imbéciles.


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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Sam 20 Juil 2013 - 20:00

Euhhh je suis le seul qui a eut l'idée de la contacter en MP pour demander des détails sur le lieu et les circonstances ? Ça peut énormément changer la donne !

Comme Sarah ne les a pas détaillé en public, je ne m'attarderai pas dessus, mais globalement je lui ai donné les mêmes conseils que Tarf car les faits réels donnent une situation relativement complexe et est donc une affaire de spécialiste si une entente a l'amiable avec le parc concerné n'aboutit pas.
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Retlaw
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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Sam 20 Juil 2013 - 21:59

Une chose importante à savoir : Ce n'est pas parce que quelque chose est filmé par une caméra posée à un endroit, qu'il y a un enregistrement derrière...

Exemple concret : Les autoroutes.
Elles sont filmées 24h/24, 7j/7, et pourtant, il n'y a aucun enregistrement derrière... Comment je sais ça? Un ami a faillit perdre gros, très gros suite à un accident de la circulation il y a 3-4 ans. Ayant été percuté très violemment, il a immédiatement demandé les bandes de la caméra braquée vers l'accident à la Police qui est intervenue sur les lieux.
Réponse donnée par la police sur le moment et confirmée par la société d'autoroute quelques heures plus tard : Aucune images disponibles... En effet, les caméras ne sont là que pour avoir une vision immédiate de l'état du trafic, elles n'ont aucune vocation à servir de preuve en cas de problème...
(A noter qu'il n'en est pas de même pour les caméras situées au niveaux des barrière de péage. Elles sont bel est bien enregistrées et les enregistrements sont gardés un certains temps.)

Il y a de très fortes chances qu'il en soit de même dans les parcs d'attractions. Je doute fort que toutes les caméras enregistrent. Seules quelques unes doivent le faire en fonction de ce qu'elles filment...


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Festi'val



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Sam 20 Juil 2013 - 22:06

Hormis les autoroutes, je sais que la plupart des caméras présentes dans les lieux purement publics (comme les communes), gardent 48h d'enregistrement vidéo, avec dans ce délai la possibilité de porter plainte, en appuyant ainsi cette dernière sur une preuve visuelle, en cas, par exemple, d'agression. J'imagine que c'est la même chose pour les parcs d'attraction (lieu public), mais je ne voudrais pas m'avancer.

Concernant les faits, pourrais-tu apporter plus de précisions et les développer ? On ne saisit pas tout...


Je suis l'absence totale de surprise de Jack.
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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Sam 20 Juil 2013 - 22:26

Hmmm hypothèse 1: des campeurs se sont installés près d'une attraction aquatique et ont déversé leurs eaux usées dans l attraction.
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Fredd



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Dim 21 Juil 2013 - 11:02

Je verrais plus des petits malins qui s'amusent à asperger les autres embarcations sur une attraction aquatique du genre bouée ou flume
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memories



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Dim 21 Juil 2013 - 18:04

@Festi'val a écrit:
Hormis les autoroutes, je sais que la plupart des caméras présentes dans les lieux purement publics (comme les communes), gardent 48h d'enregistrement vidéo, avec dans ce délai la possibilité de porter plainte, en appuyant ainsi cette dernière sur une preuve visuelle, en cas, par exemple, d'agression. J'imagine que c'est la même chose pour les parcs d'attraction (lieu public), mais je ne voudrais pas m'avancer.

Concernant les faits, pourrais-tu apporter plus de précisions et les développer ? On ne saisit pas tout...

:)Attention!!! un parc d'attraction à l'image de Disneyland paris est un Lieu Privé qui accueille du public
Les visiteurs sont soumis à un règlement intérieur (visible, affiché dès le parking des visiteurs, jusqu'à l'entrée ou encore à city hall pour Disneyland paris).

Pour les caméras de surveillances, cela dépendra de la volonté du parc. Par exemple sur certaines attractions, les caméras servent uniquement à surveiller ce qui se passe à l'intérieur de l'attraction et ce pour la sécurité des visiteurs au moment des faits (exemple: un visiteur ne doit pas se lever dans une attraction avant une décente, ne doit pas sortir d'un véhicule en mouvement)
Cependant toutes les attractions n'en sont pas équipées.

Pour ce qui est de la responsabilité du parc tout dépend de la situation. :)Si le visiteur s'est mis lui même en danger Malgré un signalement lui interdisant de faire ce qu'il a fait ou précisant le danger le parc n'est dès lors plus responsable.
exemple: un visiteur glisse par temps de pluie au sol - si un panneau ou cône "sol glissant" est installé cela relève de l'imprudence du visiteur. le parc aura fait son devoir de prévention.
Si il est indiqué dans une attraction (telle une attraction aquatique) "garder les bras, les mains et les jambes dans le bateau" de façon visible et claire pour les visiteurs, c'est encore une fois une imprudence des visiteurs, qui malgré la prévention, du parc n'a pas respecté les règles.

Après il est vrai que tout dépend du parc en question mais normalement les normes, lois et règles en matières de sécurité sont identiques.

Les informations ou exemples ne sont pas propres et uniquement liées à Disneyland paris mais c'est une généralité. Smile
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Fredd



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Dim 21 Juil 2013 - 18:47

Mais le règlement n'est pas forcément conforme à la loi
Si tu laisses volontairement un objet de valeur dans ta chambre et qu'on te le vole, dlp est responsable même s'ils indiquent le contraire dans le règlement de l’hôtel

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Festi'val



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Dim 21 Juil 2013 - 18:53

Effectivement, j'ai oublié de préciser cette subtilité, il va de soi que le lieu est à la base privé, étant donné qu'il appartient à une personne morale de droit privé.

Concernant la responsabilité, je suis d'accord avec toi. En plus d'éviter des incidents, les stipulations d'un règlement intérieur permettent à ce type de société de décliner la responsabilité entière d'éventuels agissements illicites, vers les personnes concernées. Si cela est bien le cas, seule la responsabilité civile (art 1382 du code civil), et eventuement pénale des agisseurs est concernée. Néanmoins, le parc peut, à mon sens, intervenir en la qualité de temoins, s'ils disposent de preuves (enregistrements par exemple).


Je suis l'absence totale de surprise de Jack.
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Fredd



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Dim 21 Juil 2013 - 19:08

Mais as tu pensé à te renseigner auprés de ton assureur?
Il se pourrait que ce soit pris en charge

Trouvé ça, j'ignore si ce sont des garanties communes à tous les assureurs:
https://www.assurance-libre.com/produit.faq/-/id/29#q-906
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yiangs



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Dim 21 Juil 2013 - 23:45

Sarahfandedisney : Une plainte pour ce motif ne serait pas recevable. Pour déposer plainte (dans un commissariat, une gendarmerie ou directement par courrier auprès du Procureur de la République du TGI compétent), il faut qu'il existe une infraction prévue et réprimée par le code pénal.
Si je comprend bien ton problème, c'est un jet d'eau souillée qui risque de provoquer des problèmes oculaires. Or, il va être extrêmement difficile de prouver que l'auteur de ce jet d'eau voulait volontairement blesser la personne qui t'accompagnait. S'agissant donc d'une infraction non intentionnelle (je doute que l'auteur voulait nuire à l'intégrité physique de ton amie en l'arrosant...), l'infraction de blessure involontaire est subordonnée à un manquement d'une obligation de sécurité ou de prudence - ce qui n'est pas le cas ici.

En conséquence, pour la prise en charge financière :
- si tu as l'identité de l'auteur du jet d'eau, demande à faire marcher sa responsabilité civile
- si tu n'a pas son nom : voit directement avec ta mutuelle santé et la sécurité sociale.

Enfin, je doute que la responsabilité du parc pourra être mise en cause en l'absence d'infraction pénale.

Bon rétablissement à ton amie.
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Pooh



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MessageSujet: Re: responsabilité du parc en cas d'incident Lun 22 Juil 2013 - 9:11

C'est vrai que moi aussi, je m'interroge : "Des jeunes gens ont fait une utilisation frauduleuse de l'eau"
Qu'est-ce que ça peut bien vouloir dire ? Qu'est-ce que l'utilisation frauduleuse de l'eau ? Et l'utilisation légitime ?!
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