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 Nouveaux portails et enseignes de l'esplanade des parcs (2014-2015)

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mick77



Messages : 793
Inscription : 11/09/2008

MessageSujet: Re: Nouveaux portails et enseignes de l'esplanade des parcs (2014-2015) Sam 7 Jan 2017 - 6:55

@MisterMim a écrit:
@mick77 a écrit:


Peut être devrais-tu lire les statuts d'EPAFRANCE, cela t'éviterais d'énoncer des contrevérités. Pour ta culture, Olivier (oui, j'assume le compter parmi mes connaissances) n'est pas le président d'EPAFRANCE, mais le président de son Conseil d'Administration. Qui, pour rappel n'est pas un organe décisionnaire, mais un organe consultatif (dont, qui plus est, les avis ne lient pas le Directeur).
Quant au silence assourdissant dont tu fais état, il est contredit par les déclarations du maire de Chessy, des représentants du SAN, puis de VEA, qui sont consultables, comme tu l'indiques, dans les PV des réunions. Mais peut-être le saurais-tu si tu les avais lu avant de t'y référer. D'ailleurs, les questions de gestion immobilière sont de la seule compétence du directeur, il est normal que le CA n'ait pas été invité à se prononcer sur ce point.

Donc, vraiment, pour la qualité des débats, lis les statuts de l'EPA, cela t'éviteras des arguments fallacieux.


C'est bizarre cette manière de dégager par un argument d'autorité le fait quand dans TOUS les établissements publics, il appartient au CA et à son directeur de "régler les affaires de l'établissement".    La cour des comptes dans un rapport de 2010 (déja) notait sur le CA de EPAFRANCE cette faiblesse :

Citation :
Extrait : L’article 9 prévoit que « le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires
de l’établissement » et l’article 12 que « le directeur général assiste aux séances du conseil
d’administration dont il prépare et exécute les décisions. Il gère l’établissement …. ».

Dans la pratique, il apparaît que le conseil d’administration de l’établissement ne joue pas
pleinement son rôle
et qu’il n’est même pas suffisamment informé. Il en est ainsi pour les
opérations d’aménagement.

Les questions immobilières NE SONT PAS de la responsabilité du directeur : Voilà ce qui est écrit dans le même rapport de la Cour Des Comptes sur une affaire de cession de terrain : "Pour prendre cet exemple, par décision du 19 avril 2005 du directeur général, les promesses de vente de cessions de terrains signées par l’établissement d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée « n’identifient plus de contributions spécifiques des maîtres d’ouvrage des opérations de logement à la réalisation des locaux collectifs résidentiels en sus de la charge foncière ». Une telle décision aurait dû être prise par le conseil d’administration."

Tu aurais du aussi lire ce que tu prétend connaitre ...et aussi le comprendre.

PS : Pour ton information quand on parle de Président de EPAFRANCE c'est évidement celle de président du CA, il n'y a en a pas d'autre, c'est un directeur.

PS : Il n'y a pas de statut de EPAFRANCE, mais un décret de création .

Il est curieux que tu parviennes à tirer des conclusions relatives au Conseil d'administration d'EPAFRANCE sur la base de ce rapport qui concerne exclusivement EPAMARNE.
Je ne sais pas si j'ai parfaitement compris ce rapport, mais manifestement, toi non;

C'est bien pour cela que je te renvoie aux statuts de l'EPA, tels que joints, malgré que tu puisses dénier leur existence
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mick77



Messages : 793
Inscription : 11/09/2008

MessageSujet: Re: Nouveaux portails et enseignes de l'esplanade des parcs (2014-2015) Sam 7 Jan 2017 - 7:04

@Neon951 a écrit:
Il a plusieurs gares accueillant des TGV mais avec des portiques. Généralement on vous fourni une contremarque ou alors il y a un agent SNFC ouvrant l'accès fauteuil roulant pour les arrivées/départs.

Si le seul problème c'est les portiques automatisé alors il sera vite résolu j'imagine Wink

Le problème juridique posé n'est pas une question de sécurité mais de domanialité. Tant que cet espace reliera deux espaces publics, l'avenue Paul Séramy (et demain la gare routière Sud) et les diverses gares au Nord, cette zone ne pourra être cédée.

N'en déplaise aux riverains, les contrôles pourront (et devraient même) être maintenus dans la mesure où ils seraient effectués, soit par des forces de police, soit par une entité privée, sur la base d'un arrêté contestable.
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