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 Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ?

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MessageSujet: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Lun 21 Mai 2012 - 17:45

Mickey Mouse a été enregistré en tant que personnage / marque déposée le 21 Mai 1928 par ce qui est de nos jours The Walt Disney Company.

La loi "Copyright Term Extension Act" a étendu la protection de Mickey de 70 à 95 ans, ce qui ferait que le personnage tomberait dans le domaine public entre 2024 et 2048 selon l'application de cette loi.

Si c'était le cas, cela signifierait que n'importe quel individu ou société pourrait utiliser le personnage comme il le veut.

C'est aujourd’hui le cas pour bon nombre de livres classiques ou pour les premiers films de l'histoire du cinéma. Par exemple, les premiers Chaplin ou Hitchcock sont édités par de nombreux éditeurs différents.

Incroyable mais vrai, on pourrait imaginer des parcs "Mickeyland" sans aucun lien avec Disney.

Effrayant non ?


Dernière édition par Original Epcot le Lun 21 Mai 2012 - 22:00, édité 1 fois
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Hugo



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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Lun 21 Mai 2012 - 17:48

Tu es sûr que Disney ne paye pas pour garder des droits sur Mickey ?


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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Lun 21 Mai 2012 - 17:57

Non, c'est une application de la loi: http://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act
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Jimbo



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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Lun 21 Mai 2012 - 18:08

Les avocats de chez Disney peuvent sûrement trouver une parade ! Disney Parade ! ah ah ! bon okay...
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Philippep62



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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Lun 21 Mai 2012 - 19:46

La bonne nouvelle c'est que Euro Disney ne devrait plus payer de license non plus pour le personnage ...

Et en quoi cela serait il effrayant , il faut peut être rappelé que beaucoup des grands classiques sont basés sur des histoires qui était déjà à l'époque dans le domaine public ...

Encore tout récemment , John Carter est basé sur un livre de E.R. Burroughs qui est dans le domaine public ...



Visites à DLR : 3, WDW : 2, DLP : 108, TDR :1, DCL :1. A venir : DLP  29.10-01.11.2016 | 25-27.11.2016 | 16-18.12.2016
Trip Reports : Anaheim 1992 - Anaheim 2009 - Floride 2011
Vos temps d'attente sur DCP-Data (mais aussi les rehabs,horaires parcs/attractions/shows/restaurants).
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wolfi
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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Lun 21 Mai 2012 - 19:55

Grâce au ciel, je serai mort avant et je ne verrai pas ça. Oswald c'est avant 2019 ?



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ZacE_DLP



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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Mar 22 Mai 2012 - 18:42

C'est un peu effrayant que voir des Mickey un peu partout (hors Disney)


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Vinc
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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Mer 23 Mai 2012 - 1:52

D'une part, la loi concernant les droits de reproduction ("Copyright Act") a déjà été modifiée plusieurs fois, allongeant à chaque fois la durée de protection ("Copyright Term Extension Act").

La durée à été portée à 120 ans lors de la dernière modification.

Certains soulignent que la "Copyright Law" a, à chaque fois, été modifiée lorsque Mickey Mouse allait tomber dans le domaine public... (je n'ai pas vérifié ces dires).

Certains ont depuis rebaptisé cette loi, avec une certaine ironie, la "Mickey Mouse Copyright Law" ou le "Mickey Mouse Protection Act" et affirment que le lobbying de Disney lui assurera une nouvelle extension d'ici là Wink

Ceux qui assurent que certains dessins animés (comme Steamboat Willie) et bandes dessinées (comme les strips de Floyd Gottfredson) sont tombés dans le domaine public et ont souhaité en faire usage, ont tous, jusqu'ici, fait marche arrière car Disney les menaçait de les attaquer en justice pour défendre ses droits sur les oeuvres concernées. A ce jour personne n'a voulu courir le risque d'une longue et surtout coûteuse procédure judiciaire contre TWDC... (cfr Eternity Comics contraint d'arrêter en 1989 l'édition de son intégrale non-censurée des bandes de Floyd Gottfredson après seulement 2 numéros faute de disposer de moyens financiers suffisants pour assurer sa défense devant les tribunaux américains).

D'autre part, il ne faut pas confondre copyright (droit de reproduction) et trademark (marque déposée) :

Le copyright est limité dans le temps (actuellement 120 ans) et il est donc possible de voir, dans le futur, certains dessins animés et certaines bandes dessinées être édités par d'autres que Disney.

Par contre, tant que TWDC utilisera le personnage de Mickey Mouse en tant que marque déposée (par exemple comme partie intégrante du logo Walt Disney Imagineering ou The Walt Disney Company) , personne d'autre ne pourra l'utiliser!

Le trademark est en effet protégé sans limite temporelle!

On ne risque donc pas d'être envahi prochainement part divers produits de merchandising Mickey Mouse produits par d'autres sociétés que TWDC (et ses multiples filiales) ou sous license Disney...

En résumé, des oeuvres créées il y a 120 ans (ou plus) pourraient être (légalement) reproduites par X ou Y, mais de nouvelles oeuvres/produits/objets "Mickey Mouse" ne peuvent pas être créés sans l'accord de TWDC.
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crunch2life



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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Ven 25 Mai 2012 - 20:30

Très clair Vinc, merci ! Tu confortes mon idée que Disney pourrait bien jouer sur la différence entre marque et oeuvre.

Penses-tu que l'utilisation récente de ce logo http://www.youtube.com/watch?v=7Y_Vh6zH8q8 pour les WD animation studios ait un rapport avec cette notion de trademark?
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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Sam 26 Mai 2012 - 19:31

@ZacE_DLP a écrit:
C'est un peu effrayant que voir des Mickey un peu partout (hors Disney)


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wolfi
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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Mar 29 Mai 2012 - 21:36

Je repars du message de Vinc qui dit que la durée est de protection du copyright est de 120 ans. Cela ferait donc 2048. Par contre, les Laugh-O-Grams et certains Alice sont déjà dans le domaine public puisqu'ils sont publiés par un autre éditeur laugh-O-grams.

De plus la loi varie d'un pays à l'autre, ainsi au Japon, les oeuvres cinématographiques de 1953 et avant cette date sont déjà dans le domaine publique. Il y a donc déjà des DVD de Blanche Neige, Pinocchio, Alice au pays des merveilles publié par d'autres éditeur que Disney.



Comme les génériques des médicaments, ils sont bien moins chers : 500 yens (5 euros) pour le Peter Pan de Cosmo productions (コスモコーディネイト) et 2150 yens (21 euros) pour la version Disney dvd Rolling Eyes euro

Il y a aussi des Mickey Mouse en dvd non Disney : ici un dvd des studios VIDEO CHINEMA : 500 yens aussi (5 euros).


Edit : pas de chance : Mélodie du Sud (南部の唄)n'a pas été édité au Japon par ces studios.



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Scrooge MacDuck



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MessageSujet: Re: Mickey Mouse dans le domaine public en 2024 ? Sam 3 Jan 2015 - 17:45

Cette histoire de marketing… Il ne serait certes pas possible de dessiner de nouveaux Mickey, mais il serait possible de détourner les images des films tombés dans le domaine public, non ?
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