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 Passeport confisqué

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Timon Timauvais



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 14:52

J'imagine lors d'un meeting, au moment des présentations

-t'es qui ?
-Olivia1985
-Ah, c'est toi la voleuse...


Smile


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lody40



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 14:56

Mr connard ah oui là elle peut l'enlever l'icône

pauvre Olivia... qu'on lui coupe la main!!! llol


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Music Dreams



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 14:57

@Timon Timauvais a écrit:
J'imagine lors d'un meeting, au moment des présentations

-t'es qui ?
-Olivia1985
-Ah, c'est toi la voleuse...


Smile

oui et tu peux rajouter "bon ben puisque tu peux pas entrer on se retrouve a la sortie hein Wink "
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BIX!



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 14:57

Ce que je me demande c'est comment ont-ils fait pour faire le rapprochement entre toi et ton PA... moi, si je viens à me faire gauler en train de voler, je vais sûrement pas leur dire que j'ai un PA à moins de l'avoir autour du coup (une raison de plus de ne pas l'arborer!)


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Music Dreams



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 14:59

Euh en cas de vol ils te demandent quand même un pièce d'identité je pense et du coup c'est facile a partir de la de vérifier dans la base des PA non?
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Dingogo



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:00

@Loïc Potter a écrit:
ARTICLE 7 - RESILIATION DE L'ABONNEMENT AU PROGRAMME PAR EURO DISNEY [...]
Comme dit dans mon commentaire précédent, la question a déjà été évoquée sur un sujet proche... Est-il vraiment nécessaire de repartir pour un tour?

Tout se résume à une seule chose à comprendre: les clauses contractuelles sont civiles et sont subordonnées à la législation. Pour le dire beaucoup plus simplement: on s'en fout complètement des clauses qui 9 fois sur 10 sont démenties par la justice en cas de contestation.

@Loïc Potter a écrit:
L'abonnement au Programme pourra être résilié de plein droit par Euro Disney notamment pour les motifs suivants : i. fausses déclarations fournies au Bureau Passeport Annuel ; ii. falsifications de pièces nécessaires à l'établissement ou la ré-émission du Passeport Annuel
Recevable: il s'agit de prescriptions préalables à la contractualisation

@Loïc Potter a écrit:
iii. non-respect par le Membre des conditions d'utilisation du Passeport Annuel et notamment de son caractère strictement personnel
A nouveau: ces conditions d'utilisation sont subordonnées à la loi.

@Loïc Potter a écrit:
iv. comportement du Membre contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
Irrecevable: les actes délictuels relèvent de l'action publique, dont la qualité pénale est l'exclusivité de la Justice, et dont les conséquences civiles ne peuvent être prononcées que par l'autorité judiciaire.

Traduction pour les non-initiés: une infraction pénale ne peut avoir aucune conséquence civile (par exemple l'annulation du contrat) en dehors d'une décision de justice. Dans le cas présent, il n'y a qu'un juge qui pourrait condamner la personne pour vol et prononcer comme peine complémentaire l'annulation de son contrat avec DLP. Le juge a SEUL ce droit, en aucun cas l'entreprise ne peut en prendre l'initiative.

Ceci étant dit, rappelons une nouvelle fois que l'exclusion du parc est possible (sous réserve d'un signalement à la Préfecture), mais l'annulation du contrat, non.

@Loïc Potter a écrit:
La résiliation de l'abonnement par Euro Disney entraîne, dans tous les cas, la confiscation et la désactivation immédiate du Passeport Annuel sans remboursement, ni partiel ni total.
Pour l'anecdote, rappelons ce qui avait été souligné par je ne sais plus qui: le passeport annuel physique (le morceau de plastique) reste quoi qu'il arrive la propriété du guest. Lui retirer, c'est du vol.

@Loïc Potter a écrit:
En cas de vol commis par un Membre, Euro Disney se réserve le droit de lui refuser tout nouvel abonnement au Programme pendant 18 mois à compter de la commission des faits reprochés, le Membre étant alors inscrit dans un fichier de non abonnement.
Recevable: une entreprise peut refuser une NOUVELLE prestation à un client sur ce motif. C'est une modalité de discrimination légalement acceptable.
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gina



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:02

@BIX! a écrit:
Ce que je me demande c'est comment ont-ils fait pour faire le rapprochement entre toi et ton PA... moi, si je viens à me faire gauler en train de voler, je vais sûrement pas leur dire que j'ai un PA à moins de l'avoir autour du coup (une raison de plus de ne pas l'arborer!)

Je pense qu' on a du lui demander son billet d' entrée ( au cas ou elle soit rentrée sans payer en plus du reste ...)
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frenchalanisfan



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:03

Tout a fait daccord avec toi dingogo, voler c'est une chose mais en aucun cas ca ne justifie le fait de se faire retirer son passeport annuel qu'elle a payer. Je serai toi, je porterais plainte, ils ont plus a perdre que toi. En esperant quand meme que cela te serve de lecon.
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Mr-Connard



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:09

Dingogo, le fait est que si elle signe ce contrat, elle accepte, elle est censée l'avoir lu donc elle est d'accord avec le règlement, basta.

Citation :
v. manquement du Membre au règlement intérieur des Parcs Disney et/ou aux lois et réglementations en vigueur.
Je crois que c'est assez claire comme clause de contrat. Je crois que ça doit être précisé quelque part, genre voler c'est mal ou un truc comme ça.
Ce débat n'a pas lieu d'être, qu'elle aille porter plainte, on rigolera encore plus.
Pas la peine d'en faire des longueurs inutiles, elle a volé, c'est tout.
Profitons de ce topic pour lui en mettre plein la tronche !




Dernière édition par Mr-Connard le Mar 16 Nov 2010 - 15:15, édité 1 fois
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Lyly



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:11

@frenchalanisfan a écrit:
Tout a fait daccord avec toi dingogo, voler c'est une chose mais en aucun cas ca ne justifie le fait de se faire retirer son passeport annuel qu'elle a payer. Je serai toi, je porterais plainte, ils ont plus a perdre que toi. En esperant quand meme que cela te serve de lecon.

C'te vanne Razz Tu connais les tarifs de frais d'avocats ? Elle a beaucoup à perdre justement lol

Pour moi ça justifie complètement son retrait de son passeport.
Les fans du parc sont censés respecter le Parc, d'autant plus si cette personne y vient regulierement, qui dit qu'elle ne vole pas à chaque visite ?

Lorsqu'on vole dans un magasin, on est interdit d'entrée. Même tarif chez Mickey. Y'a pas de raisons.

Pour moi c'est juste de l'incivilité, elle a de la chance de pas avoir eu plus de soucis que ça.
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LHDN92



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:13

T'as choisi le bon moment pour voler :

Citation :
Du 15 au 17 novembre, les avocats répondent en direct et gratuitement à toutes vos questions au 0810 313 313.
Le N° Azur 0810 313 313 (prix d’un appel local) est ouvert du 15 au 17 novembre, de 9 h à 18 h sans interruption.

Sinon, bien fait pour toi ! C'est en partie à cause de toi que le prix des articles augmente, car le nombre de pertes dû au vol est considérable et ils doivent bien se rattraper sur les autres. C'est même dommage que tu n'as pas fini au poste de Chessy, ça t'aurait fait les pieds !

@Lyly a écrit:
Lorsqu'on vole dans un magasin, on est interdit d'entrée. Même tarif chez Mickey. Y'a pas de raisons.

Pour moi c'est juste de l'incivilité, elle a de la chance de pas avoir eu plus de soucis que ça.
Je ne cautionne en aucun cas son acte, mais son passeport annuel n'a rien à voir là dedans. Disneyland Paris est en tort sur ce point et aurait mieux fait de l'emmener au commissariat que de la laisser partir en retirant son pass.


Dernière édition par LHDN92 le Mar 16 Nov 2010 - 15:18, édité 1 fois
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Dingogo



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:15

@Mr-Connard a écrit:
Dingogo, le fait est que si elle signe ce contrat, elle accepte, elle est censée l'avoir lu donc elle est d'accord avec le règlement, basta.
Certes, mais il est tout simplement impossible d'accepter une clause illégale... Même si tu le sais, même si tu es d'accord malgré tout, ça ne change rien, une clause non conforme est irrecevable, quoi qu'en pensent les parties!

Mais tu as raison sur un point: j'arrête les longueurs inutiles! =)

Je terminerai juste par une boutade: supposons qu'il soit possible de résilier son passeport pour cause de vol. Encore faudrait-il pour cela qu'elle ait commis un vol! Ce qui signifie, présomption d'innocence oblige, avoir été condamnée pour vol. Tant que le parc n'a pas porté plainte et que la justice ne l'a pas condamnée, elle est supposée n'avoir pas commis de vol: il est donc parfaitement injustifiable de lui annuler son passeport...

Et oui...

@Mr-Connard a écrit:
Profitons de ce topic pour lui en mettre plein la tronche !
=)
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Ytreza
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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:19

Dingogo syndicaliste ?

Non mais où va-t-on quand on lit des réflexions pareilles ?



Une table mouillée est une table ramolie
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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:19

je crois que tu peut pas refair un pass avant un an et sinon tu peut tjr y aller mais faut payer ta place comme tout le monde Razz j'aurais les boule moi quand meme ... un vrais fan ne vole pas ! c'est comme se volée sois meme !! l'autre a dit ! tu ne volera point !



Retrouvez le Guide du Disney-Fan sur youtube :
http://www.youtube.com/user/LeGuideduDisneyFan?feature=CAQQwRs%3D
et sur facebook :http://www.facebook.com/LeGuideDuDisneyFan

venez nombreux sur le sujet " Le Guide du Disney-Fan" sur DCP ici : http://www.disneycentralplaza.com/t30733-videos-le-guide-du-disney-fan


Suivez le Guide !
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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:25

Enfin bref, je conclurai par :

QU'ON LUI COUPE LA TEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEETE !!!!!!!!!!!
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Dingogo



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:26

@Ytreza a écrit:
Dingogo syndicaliste ?
Syndicaliste? Connaître la loi serait donc un acte militant?

@Ytreza a écrit:
Non mais où va-t-on quand on lit des réflexions pareilles ?
Dans un état de droit.

Dans un état où les personnes individuelles, physiques ou morales, ne décident pas des règles applicables comme bon leur semble.


PS: J'ai bien conscience du côté un peu provocateur de ce que j'écris, mais je crois avoir suffisamment insisté sur le fait que naturellement je condamnais les actes d'Olivia.
Mais de la même façon que tout le monde lui en met "plein la tronche" (ce qui au passage est répréhensible car en infraction à l'article 9.1 du Code civil), je me permets de rappeler que les actes de DLP ne sont pas tout à fait blancs non plus...
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frenchalanisfan



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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:40

@Lyly a écrit:
@frenchalanisfan a écrit:
Tout a fait daccord avec toi dingogo, voler c'est une chose mais en aucun cas ca ne justifie le fait de se faire retirer son passeport annuel qu'elle a payer. Je serai toi, je porterais plainte, ils ont plus a perdre que toi. En esperant quand meme que cela te serve de lecon.

C'te vanne Razz Tu connais les tarifs de frais d'avocats ? Elle a beaucoup à perdre justement lol

Pour moi ça justifie complètement son retrait de son passeport.
Les fans du parc sont censés respecter le Parc, d'autant plus si cette personne y vient regulierement, qui dit qu'elle ne vole pas à chaque visite ?

Lorsqu'on vole dans un magasin, on est interdit d'entrée. Même tarif chez Mickey. Y'a pas de raisons.

Pour moi c'est juste de l'incivilité, elle a de la chance de pas avoir eu plus de soucis que ça.

Pour moi lui confisqué son passeport annuel est aussi grave que ce qu'elle a fait. Voler c'est mal et tout le monde le sait mais es ce qu'elle est passé en jugement pour vole, es ce qu'une plainte a été faite contre elle, es c equ'elle a été comdamné legalement pour vole, je ne pense pas donc Disneyland n'a pas a lui confisqué son passeport annuel. Il aurai dabord du porter plainte, attendre le jugement et ensuite lui supprimé son passeport. Ce n'est pas parce que c'est Disneyland resort Paris qu'ils doivent faire n'importe quoi, il ne sont pas au dessus des lois. Pour finir, oui les frais d'avocat doivent etre cher mais quand on gagne c'est le perdant qui paye...
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Loïc Potter
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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:43

Dingogo, je te fais confiance sur ce point là.
J'ai juste coller le contrat que signe les guests pour le PA.

Après le service juridique sera là pour intervenir s'il y a des clauses abusives ou des clauses qui ne devraient pas être là s'il y a problèmes avec la justice (après tout ils sont aussi là pour ça vu que c'est eux qui mettent ces clauses).
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Retlaw
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MessageSujet: Re: Passeport confisqué Mar 16 Nov 2010 - 15:45

La réponse à la question initiale a été donnée : 18 mois d'interdiction de passeport

Je pense qu'elle a compris que voler n'était pas bien et contraire à la loi.

Le reste concerne le service juridique.

Je ferme donc.


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