AccueilPortailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerConnexion
Partagez | .
 

 licenciement pour légitime défence ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
bou



Féminin
Messages : 16
Inscription : 04/07/2007

MessageSujet: licenciement pour légitime défence ? Jeu 30 Juil 2009 - 21:43

Bonjour à tous,
J'avais posté un message ici pour vous demander de l'aide, mais sachant les proportions que cette histoire a pris, je préfère ne plus en parler ! Ce qui est fait est fait ! Quoi qu'il arrive ça m'est égal ! je n'ai pas besoin de disney pour vivre !
Merci à tous de votre aide !


Dernière édition par bou le Sam 8 Aoû 2009 - 23:58, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Alcmène



Masculin
Age : 30
Messages : 1714
Localisation : Bailly Romainvilliers
Inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Jeu 30 Juil 2009 - 21:58

Je suis au courant de l'histoire, comme te l'a déjà dit le Duty Manager, en cas de provocation, de bagarre il ne faut surtout pas répliquer. Auquel cas elle avait tous les torts et tu n'avait pas de problèmes.

Pour ton entretien je te conseille de mettre en avant tes qualités au travail, le fait que celà soit exceptionnel que tu le fera plus patati patata.

Disney est parfaitement dans sont droit pour licencier les deux personnes puisque qu'un bagarre est un faute grave. Comprend bien que ce n'est pas un comportement spécifique à toi, la procédure est toujours la même quelque soit le cast.

Je pense toutefois que dans ton cas celà n'ira pas si loin. Tu a le droit d'être assister par un représentant du personnel lors de ton entretien, si tu te sent pas a l'aise n'hésite pas.
N'oublie pas de vérifier que ce droit soit mentionné sur la lettre c'est obligatoire.


Revenir en haut Aller en bas
http://heroes.gameward.tv/
LHDN92



Masculin
Age : 31
Messages : 2015
Localisation : Lagny sur Marne
Inscription : 04/01/2009

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Jeu 30 Juil 2009 - 23:02

Ouai, enfin, si quelqu'un s'attaque à toi tu ne te laisses pas gifler et tirer les cheveux sans rien faire. Si tu t'es faite agressée par une collègue sans que ce soit toi qui lance cette rixe, et qu'un témoin peut confirmer, Disney ne peut pas te renvoyer pour ce motif. Tu as le droit de te défendre (j'entends par là pousser la personne de toi afin qu'elle ne puisse plus d'atteindre, non pas la savater ensuite).

Si tu te fais licencier pour ce motif, ce sera très facile de prouver grâce à témoin que tu es victime. Disney serait donc obligé de te verser dommages et intérêts et te reintégrer. Normalement, cela n'ira pas jusque là, ils ne se risqueraient pas à cela. En tout cas, fais-toi assister lors de cet entretien, et insiste bien sur le fait que tu regrettes ce problème, que tu aimes ton travail, et que c'était simplement de la défense car on te portait atteinte et que tu n'avais aucune autre solution d'arrêter de te prendre des coups. Joue sur le fait que tu as peur de cette personne car tu as reçu des menaces.
Parallèlement, je te conseille de porter plainte contre cette employé afin que cela aille plus loin et qu'une trace de cela reste. Cela ne pourra que t'aider lors de ton entretien ainsi que personnellement (si elle revient te menacer ou te frapper, cela pourra encore aller plus loin).
Revenir en haut Aller en bas
http://www.emeline-et-jeremy.com
cream



Féminin
Age : 34
Messages : 2833
Localisation : sainté
Inscription : 05/07/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Ven 31 Juil 2009 - 0:11

+1 pour porter plainte contre elle, ou du moins deposer une main courante chez les flics pour denoncer les faits, de facons a avoir une trace
pour t'assister, n'importe quel employé peut etre la ( un team ou ton manager) pas forcement un delegue du personnel, enfin fais comme tu le sens
Revenir en haut Aller en bas
Retlaw
Modérateur


Masculin
Age : 35
Messages : 7718
Localisation : Sur Terre
Inscription : 07/07/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Ven 31 Juil 2009 - 2:01

La chose principale à retenir est la suivante :
Mnémosyné a écrit:
Comprend bien que ce n'est pas un comportement spécifique à toi, la procédure est toujours la même quelque soit le cast.

Pour ton entretien, n'importe qui peut t'accompagner (à la condition évidente que la personne soit CM Wink )
Il peut donc s'agir d'un collègue, d'un TL, d'un manager, d'un pote, ... Et ce quelle que soit la location/division/... de ladite personne.


Pour le reste, étant au courant de toute la situation, contacte moi par MP si tu veux en parler Wink


Revenir en haut Aller en bas
http://lepoquedewalt.perso.sfr.fr
apeljuce



Masculin
Messages : 5
Inscription : 15/07/2009

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Ven 31 Juil 2009 - 11:54

Et si tu te fait virer, les prud'hommes ne feront qu'une bouchée de pain de disney...
Revenir en haut Aller en bas
Timekeeper



Masculin
Age : 34
Messages : 559
Localisation : Bussy-St Georges (77)
Inscription : 05/07/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Ven 31 Juil 2009 - 13:08

@bou a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens vous raconter ce qu'il m'est arrivé en backstage il y a quelques jours et la position dans laquelle je me trouve aujourd'hui !

Voilà : Après la fermeture de mon attraction je me rendais vers Guest flow pour faire la fanti quand une de mes collegues (qui devait travailler ce jour là mais qui n'est pas venue) vient me voir en civil pour me "parler" (il se trouve qu'elle était déjà en colère contre moi pour raisons personnelles). Alors elle commence à discuter avec moi puis commence à s'énerver puis m'insulte, me menace de me taper si elle m'attrape à l'exterieur de disney, puis me tire les cheveux, me gifle... je me suis donc défendu comme j'ai pu en lui tirant les cheveux... Puis je suis restournée sur mon attraction et mon XP a appelé la sécu, les team leaders... le duty manager est venu ! Nous avons toutes les 2 donné notre version des faits, ainsi qu'un témoin qui était là, et suite à ça nous sommes toutes les 2 mise a pied conservatoire. J'attend donc une lettre de mon manager pour avoir un entretien ! Suite à ça, il peut prendre des mesures disciplinaires (licenciement ou mise a pied disiplinaire!)
Je suis donc dans la position de victime (puisqu'elle n'avait rien à faire là et qu'elle est venu exprès pour me "parler") et je me retrouve dans la même situation qu'elle : Je risque de me faire renvoyer alors que j'ai toujours super bien fait mon travail, que personne n'a jamais eu de probleme avec moi, que toute mon équipe et tous mes XP sont de mon coté (même le témoin)! Je ne comprend pas pourquoi cela se passe comme ça, j'étais tout de même en position de légitime défence !
Qu'en pensez-vous? pensez-vous qu'ils aient le droit de me virer? comment puis-je me défendre ? Que dois-je faire ??

Pour te faire représenter... Pourquoi ne demandes tu pas à Philippe Gas de te représenter ? Ou à ton chargé de ressources humaines ? Wink

Autrement, il ne faut surtout pas riposter, le comportement à avoir dans ce cas est de fuir et d'appeler la sécurité. Ton management a pris a priori la bonne décision avec cette mise à pied conservatoire, désolé de te le dire.

Enfin, attention avec la notion de légitime défense, au regard de la loi, il n'y a légitime défense que lorsque ta vie est menacée. Alors, était-ce le cas ? Avait-elle une arme ? ;-)

Bon courage !
Revenir en haut Aller en bas
bou



Féminin
Messages : 16
Inscription : 04/07/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Ven 31 Juil 2009 - 13:24

oui c'est vrai! mais tout ce que je voulais c'était qu'elle me lache! donc j'ai fait ce que je pouvais pour ça ! Mais le fait que j'étais encore en train de travailler et elle non devrait jouer en ma faveur non ?
Revenir en haut Aller en bas
Plume bleue



Féminin
Messages : 6279
Localisation : Dans la Chambre des Planètes
Inscription : 04/07/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Ven 31 Juil 2009 - 13:32

@bou a écrit:
Mais le fait que j'étais encore en train de travailler et elle non devrait jouer en ma faveur non ?
J'ai un peu peur que ce soit plutôt le contraire: tu étais dans ton rôle de CM et elle était en guest (avec tous les droits que Disney leur donne... -_-).

Bon courage en tout cas!


Un été à Tokyo: Coquin de mari !
Revenir en haut Aller en bas
kezza



Féminin
Messages : 155
Inscription : 05/07/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Ven 31 Juil 2009 - 13:44

@Plume bleue a écrit:
@bou a écrit:
Mais le fait que j'étais encore en train de travailler et elle non devrait jouer en ma faveur non ?
J'ai un peu peur que ce soit plutôt le contraire: tu étais dans ton rôle de CM et elle était en guest (avec tous les droits que Disney leur donne... -_-).

Bon courage en tout cas!

Non elle était en backstage en dehors de son temps de travail, çan ne jouera pas en sa faveur au contraire!
Revenir en haut Aller en bas
bou



Féminin
Messages : 16
Inscription : 04/07/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Sam 1 Aoû 2009 - 19:05

Merci de vos réponses à tous ! Mon entretien avec le manager est dans une semaine (je trouve ça quand même très long, je vais essayer d'appeler pour voir s'il ne peut pas se dérouler plus tôt !) Je vous tiendrai au courant ! Merci encore de votre aide !
Revenir en haut Aller en bas
Timekeeper



Masculin
Age : 34
Messages : 559
Localisation : Bussy-St Georges (77)
Inscription : 05/07/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Sam 1 Aoû 2009 - 22:17

As-tu fait ta demande à Philippe Gas pour qu'il assiste à ton entretien préalable à sanction ? Wink
Revenir en haut Aller en bas
thunder1000



Masculin
Age : 42
Messages : 1715
Localisation : PICARDILAND
Inscription : 25/05/2008

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Lun 3 Aoû 2009 - 12:49

Je pense qu'il y'aura une mesure disiplinaire (je ne connais pas disney) mais il est clair que ce genre de situation et inacceptable dans une entreprise.
Il est vrai qu'il faut absolument pas "riposter" dans une cette situation, ces l'issue la pls simple et la plus claire.
Dans ce cas il est inutile de parler de légitimle défense.

Nota pour info: En légitime défense on parle de gravité de l'atteinte et de proportionalité à l'attaque et non pas d'arme.
Exemple simple sans arme. Si quelqu'une entre chez vous par effraction, violence ou ruse, dans tous les cas quelque soit votre réaction à l'intérieur de votre maison, vous serez dans le cadre de la légitime défense (arme ou pas arme)

l'arme est une circonstance agravante du délit. on appelera ''violence avec arme"

Dans tous les cas, dans le cadre professionnel, la violence est très mal perçue...
Mais dans ton cas, si la situation est claire, je pense qu'ils vont prendre une décision juste.



[Maquette]Château de la Belle au Bois Dormant - la table devra faire 2mx1,4m - Page 18

Découvrez les petits trésors de Bebecanelle


Dernière édition par thunder1000 le Ven 21 Aoû 2009 - 18:20, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://thunder1000.free.fr
Santos



Masculin
Messages : 6
Inscription : 27/05/2009

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Ven 21 Aoû 2009 - 18:08

Up !

Des nouvelles de cette histoire?
Revenir en haut Aller en bas
LHDN92



Masculin
Age : 31
Messages : 2015
Localisation : Lagny sur Marne
Inscription : 04/01/2009

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Ven 21 Aoû 2009 - 21:34

@Timekeeper a écrit:
Enfin, attention avec la notion de légitime défense, au regard de la loi, il n'y a légitime défense que lorsque ta vie est menacée. Alors, était-ce le cas ? Avait-elle une arme ? ;-)
La légitime défense au regard de la loi ne mentionne pas le danger de mort. Et même si c'était le cas, il suffit d'une mauvaise chute pour mourir, ou même un coup mal placé...donc quelque part, il y a bien légitime défense, et heureusement que cela fonctionne de la sorte.

Si quelqu'un t'agresse, tu ne te défendrais pas toi pour éviter de te prendre des coups ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.emeline-et-jeremy.com
bouchoune



Féminin
Age : 34
Messages : 57
Localisation : nimes
Inscription : 29/07/2009

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Sam 22 Aoû 2009 - 2:33

je ne connais pas l'histoire mais dans mon boulot on eu 2 mec qui se sont battu apres une histoire béte , un a mi une peche a l'autre et l'autre pour se defendre lui a remi une , il n'aurais pas du , on les a suspendu tout le deux avec les mémes sanction

ten pi méme si tu te fait taper , dessus il faut pas riposter c comme sa tu sera plus gagnan mal en point , mais gagnan

ensuite bou, tu peux , suivent decision de tes employeur alléz au prud'homme mais il te faut un dossier solide et la procedure et tres longue , sache que les entreprise prefere noyé , le poisson comme on dit que , se retrouver devant se tribunal , ( mauvaise image pour eux )

n'hesite pas a demander des info sur les prud'homme pour monté ton dossier , je t'aiderais
Revenir en haut Aller en bas
jos56fr



Masculin
Age : 34
Messages : 76
Localisation : Val d'europe
Inscription : 15/09/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Sam 22 Aoû 2009 - 4:39

T'inquiète Bou, tu n'as commises aucune fautes. On va souvent te dire de ne jamais te défendre à disney sinon tu seras en tort...Oublies ces conneries!

Je vais te citer un article de loi sur la légitime défense.
Code pénal 122-5 alinéas 1 et 2 :
C'est le droit de se défendre ou de défendre autrui contre une agression injuste de même que le droit de défendre un bien pour interrompre l'exécution de l'agression exercée à son encontre.

1 Acte d'agression dirigé contre une personne et un bien menaçant l'intégrité corporelle (vie) ou le bien.

2 Acte de défense nécessaire (aucun autre moyen de se soustraire au danger).
Réaction simultanée (immédiate par rapport à l'attaque).
Action proportionnée : ne confère pas la faculté d'infliger un mal illimité à l'agresseur.

Ensuite, en ce qui concerne le contrat de travail :

Depuis le 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse (dans ton cas sa c'est bien passé en coulisse rassure moi? Oui? Disney n'a donc pas subi de préjudice alors, non?)

Le licenciement pour faute : Est constitué quel que soit la gravité de la faute pourvu que celle-ci soit réelle et sérieuse. Par contre, l'examen de la gravité a des implications quant à la détermination du montant de l' indemnité de licenciement (c'est pour sa que tu doit allez rencontrer des délégués syndicaux qui se feront un plaisir de t'aider et te représenter aux prud'hommes si besoin).

Donc voilà, j'espère que sa pourra t'aider et te rassurer. Et t'en fais pas si sa doit allé aux prud'hommes, c'est rien, soit représentée par un ou plusieurs (oui oui c'est possible) délégués syndicaux, sa sera plus facile pour t'expliquer les procédures et formuler tes chefs de demandes.

Allé, A+ et positive
Revenir en haut Aller en bas
thunder1000



Masculin
Age : 42
Messages : 1715
Localisation : PICARDILAND
Inscription : 25/05/2008

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Sam 22 Aoû 2009 - 10:56

@jos56fr a écrit:
T'inquiète Bou, tu n'as commises aucune fautes. On va souvent te dire de ne jamais te défendre à disney sinon tu seras en tort...Oublies ces conneries!

Je vais te citer un article de loi sur la légitime défense.
Code pénal 122-5 alinéas 1 et 2 :
C'est le droit de se défendre ou de défendre autrui contre une agression injuste de même que le droit de défendre un bien pour interrompre l'exécution de l'agression exercée à son encontre.

1 Acte d'agression dirigé contre une personne et un bien menaçant l'intégrité corporelle (vie) ou le bien.

2 Acte de défense nécessaire (aucun autre moyen de se soustraire au danger).
Réaction simultanée (immédiate par rapport à l'attaque).
Action proportionnée : ne confère pas la faculté d'infliger un mal illimité à l'agresseur.

Ensuite, en ce qui concerne le contrat de travail :

Depuis le 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse (dans ton cas sa c'est bien passé en coulisse rassure moi? Oui? Disney n'a donc pas subi de préjudice alors, non?)

Le licenciement pour faute : Est constitué quel que soit la gravité de la faute pourvu que celle-ci soit réelle et sérieuse. Par contre, l'examen de la gravité a des implications quant à la détermination du montant de l' indemnité de licenciement (c'est pour sa que tu doit allez rencontrer des délégués syndicaux qui se feront un plaisir de t'aider et te représenter aux prud'hommes si besoin).

Donc voilà, j'espère que sa pourra t'aider et te rassurer. Et t'en fais pas si sa doit allé aux prud'hommes, c'est rien, soit représentée par un ou plusieurs (oui oui c'est possible) délégués syndicaux, sa sera plus facile pour t'expliquer les procédures et formuler tes chefs de demandes.

Allé, A+ et positive

Oui il est vrai qu'il faut se défendre mais ce n'est pas la seule solution.

Exemple: J'ai eu des gros problèmes avec l'entreprise de maçonnerie de ma maison. Le patron n'était pas content (il y'avait beaucoup de malfaçons) il a voulu se battre sur le chantier (devant témoin) il m'a bousculé, je l'ai laissé faire il a voulu me frapper et je l'ai évité, et devant témoin. Et grâce à cette situation le juge a cassé le contrat 15 jours après avec obligation de réparation.
J'aurais riposté c'était certificat médical obligatoire avec ITT ou non pour définir la notion de "légitime défense avec la gravité de l'atteinte" par le juge.

Jos56fr, j'ai l'impression que ce que tu marques vient d'un cour.Wink

Si dessous l'article tel qu'il est rédigé sur le code pénal:
Article 122-5

''N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.''


Article 122-6

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;

Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

lien sur l'article:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1C444B52F1C4A08F5584BDD004383F8C.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149818&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090822



[Maquette]Château de la Belle au Bois Dormant - la table devra faire 2mx1,4m - Page 18

Découvrez les petits trésors de Bebecanelle
Revenir en haut Aller en bas
http://thunder1000.free.fr
jos56fr



Masculin
Age : 34
Messages : 76
Localisation : Val d'europe
Inscription : 15/09/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Sam 22 Aoû 2009 - 16:51

Oui sa vient bien d'un cour, quand j'ai passé ma formation d'agent de sécurité, un gros chapitre la légitime défense et le droit en général scratch

Et je suis entièrement d'accord, se défendre n'est pas la seule solution et la plupart du temps, vaut mieux laisser couler.

Et comme me disait un collègue à Disney, si on devait se friter pour le moindre petit truc, on se friterait tous les jours.
Revenir en haut Aller en bas
LHDN92



Masculin
Age : 31
Messages : 2015
Localisation : Lagny sur Marne
Inscription : 04/01/2009

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Dim 23 Aoû 2009 - 0:24

@thunder1000 a écrit:
Exemple: J'ai eu des gros problèmes avec l'entreprise de maçonnerie de ma maison. Le patron n'était pas content (il y'avait beaucoup de malfaçons) il a voulu se battre sur le chantier (devant témoin) il m'a bousculé, je l'ai laissé faire il a voulu me frapper et je l'ai évité, et devant témoin. Et grâce à cette situation le juge a cassé le contrat 15 jours après avec obligation de réparation.
J'aurais riposté c'était certificat médical obligatoire avec ITT ou non pour définir la notion de "légitime défense avec la gravité de l'atteinte" par le juge.
Oui, mais toi dans ce cas là tu es en légitime défense aussi : il a voulu te frapper, tu l'as esquivé. S'il t'avait mis une droite et maintenu afin de continuer cela, je pense que ta réaction aurait été de le repousser et bien sûr, de t'arrêter une fois qu'il ne t'atteignait plus. A ce stade là, c'est de la légitime défense et cela vaut pareil en justice.

Ce qui a dû aider dans ton cas c'est le fait qu'il y a eu témoin. A noter que s'il n'y avait pas eu cela, le fait que l'ai évité ne t'aurait rien apporté du tout devant un juge... il est plus facile de prouver un poing dans la tête que l'esquive !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.emeline-et-jeremy.com
Timekeeper



Masculin
Age : 34
Messages : 559
Localisation : Bussy-St Georges (77)
Inscription : 05/07/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Dim 23 Aoû 2009 - 4:27

@LHDN92 a écrit:
@Timekeeper a écrit:
Enfin, attention avec la notion de légitime défense, au regard de la loi, il n'y a légitime défense que lorsque ta vie est menacée. Alors, était-ce le cas ? Avait-elle une arme ? ;-)
La légitime défense au regard de la loi ne mentionne pas le danger de mort. Et même si c'était le cas, il suffit d'une mauvaise chute pour mourir, ou même un coup mal placé...donc quelque part, il y a bien légitime défense, et heureusement que cela fonctionne de la sorte.

Si quelqu'un t'agresse, tu ne te défendrais pas toi pour éviter de te prendre des coups ?

Je ne me défendrais certainement pas. Je fuierais et j'essayerais de faire observer la scène par un maximum de personnes tout en contactant la sécurité.
Revenir en haut Aller en bas
bouchoune



Féminin
Age : 34
Messages : 57
Localisation : nimes
Inscription : 29/07/2009

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Dim 23 Aoû 2009 - 9:56

la legitime defense ne s'applique que sur certain fait , attention devant une cours, la legitime defense et tres peu ou voir plus utilisé a part pour homicide , viol ( sur un cambriolage exemple : la personne se reveille vois un type , lui tire dessus elle sera en tort , oui c'est béte vous me dirais mais c'est comme ceci en france , par rapport au etat unie ou il tolere "la justice faite pas soit meme en cas de vol , homicide , viol ect "


au niveau du cadre du travaille , c'est un peu plus difficile a juger

car voir les condition ,le pourquoi , les convention et reglement , et surtout pour une enseigne au nom deposer "les contrats"

dans certain cadre de boulot se net pas facile mais il sont leur regle "un peu béte parfois " regarder dans mon travaille on les a suspendu tout les deux car pas le droit de se taper dessus en uniforme mais en dehors , du boulot tu peut te taper a part si tu va porté plainte , ba on te dira rien


donc si elle veut par la suite faire suivre son affaire pour ennuiyer la personne qui la taper elle peut porté plainte pour coup et blessure , mais ceci c'est bien de le faire de suite car en plus tu fait rajouter des itt et la personne qui a taper , c'est du penal , plus il y a itt plus la personne va chargé
Revenir en haut Aller en bas
thunder1000



Masculin
Age : 42
Messages : 1715
Localisation : PICARDILAND
Inscription : 25/05/2008

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Dim 23 Aoû 2009 - 12:26

@LHDN92 a écrit:

Oui, mais toi dans ce cas là tu es en légitime défense aussi : il a voulu te frapper, tu l'as esquivé. S'il t'avait mis une droite et maintenu afin de continuer cela, je pense que ta réaction aurait été de le repousser et bien sûr, de t'arrêter une fois qu'il ne t'atteignait plus. A ce stade là, c'est de la légitime défense et cela vaut pareil en justice.

Ce qui a dû aider dans ton cas c'est le fait qu'il y a eu témoin. A noter que s'il n'y avait pas eu cela, le fait que l'ai évité ne t'aurait rien apporté du tout devant un juge... il est plus facile de prouver un poing dans la tête que l'esquive !

Il n'y avait aucune preuve à fournir, juste une attitude vis à vis de son client et un non respect de contrat, rien de plus.
De plus la légitime défense on parle de gravité de l'atteinte, comme il n'y avait aucune atteinte, il est inutile de parler de légitime défense dans le cas que j'évoqué.
Celui-ci permet d'illustrer le fait que la solution n'est pas forcement la riposte.
Quand tu marques,
Citation :
il est plus facile de prouver un poing dans la tête que l'esquive
oui, c'est normal, c'est pour cela que je marque au post suivant:

Citation :
J'aurais riposté c'était certificat médical obligatoire avec ITT ou non pour définir la notion de 'légitime défense avec la gravité de l'atteinte' par le juge.


J'avais déjà évoqué cette situation.



[Maquette]Château de la Belle au Bois Dormant - la table devra faire 2mx1,4m - Page 18

Découvrez les petits trésors de Bebecanelle
Revenir en haut Aller en bas
http://thunder1000.free.fr
cream



Féminin
Age : 34
Messages : 2833
Localisation : sainté
Inscription : 05/07/2007

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Dim 23 Aoû 2009 - 13:20

mais au final la demoiselle elle en est ou?
Revenir en haut Aller en bas
thunder1000



Masculin
Age : 42
Messages : 1715
Localisation : PICARDILAND
Inscription : 25/05/2008

MessageSujet: Re: licenciement pour légitime défence ? Dim 23 Aoû 2009 - 14:22

pas de nouvelle!



[Maquette]Château de la Belle au Bois Dormant - la table devra faire 2mx1,4m - Page 18

Découvrez les petits trésors de Bebecanelle
Revenir en haut Aller en bas
http://thunder1000.free.fr
 
licenciement pour légitime défence ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Disney Central Plaza :: The Walt Disney Company :: Cast Member Land-